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Actualités

11/09/2017

Respect du formalisme de l'article R.113-3 du Code de la sécurité sociale et montant des cotisations réclamées : illustrations

Même si, en cas de contestation du montant des cotisations sociales, il appartient au cotisant de rapporter la preuve du caractère infondé de celles-ci, encore faut-il qu'il soit en mesure de connaître et comprendre le mode de calcul retenu pour ...[lire la suite]