Droit fiscal

Vous êtes à la recherche d’un avocat pour une problématique lié à la fiscalité ?

Le Cabinet d’avocat DSG est à votre écoute pour vous conseiller et défendre vos droits.

Votre interlocuteur privilégié en matière Droit fiscal sera Daphné Denigot

Accompagnement des entreprises et groupes de sociétés :  audit, optimisations des conséquences fiscales des restructurations (fusion, acquisition, apport partiel),  assistance à la détermination du résultat fiscal, intégration fiscale, prix de transfert, fiscalité internationale, fiscalité immobilière, rémunération des dirigeants, participation, intéressement, PEE, stock-option, BSA, actions gratuites…

Accompagnement des particuliers actionnaires, propriétaires de patrimoines privés complexes, managers ou salariés des sociétés, dans leurs réflexions ou problématiques juridiques et fiscales : assistance à l’établissement de déclaration (IR, IFI), optimisation et ingénierie patrimoniale, préparation de la dévolution successorale, fiscalité internationale, expatriation, impatriation, fiscalité immobilière, fiscalité des inventeurs, des droits d’auteur, des sportifs…

Accompagnement des contribuables dans le cadre de leurs échanges avec l’administration fiscale :

  • audit préparatoire et analyse des risques fiscaux,
  • assistance dans le cadre du contrôle fiscal (vérification de comptabilité pour les entreprises et examen de situation fiscale personnelle pour les particuliers),
  • défense en cas de réclamation fiscale (IS, TVA, IR, droits de succession, droits d’enregistrement…),
  • négociation d’accord transactionnel,
  • assistance et représentation en matière pré-contentieuse (réponse à la proposition de rectification, saisine des Commissions compétentes…),
  • représentation en matière contentieuse devant les tribunaux compétents.