DSG Avocats - Immobilier

Contentieux de la vente (caducité des promesses de vente, vices cachés, garanties du vendeur, nullité de la vente, VEFA…), servitudes, mitoyenneté , trouble anormal de voisinage…

Contentieux locatifs : recouvrement des loyers, renouvellement des baux, éviction des locataires, validité des clauses d’indexation…

Conseils aux clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs en matière de garantie des constructeurs :

• mise en jeu de la garantie de parfait achèvement,
• de la garantie biennale de bon fonctionnement,
• de la garantie décennale et de la responsabilité de droit commun des constructeurs.

Assignation expertise, référé-préventif et gestion de tout dossier de sinistre construction ;

Assistance et conseil lors des réunions d’expertise amiable ou judiciaire.

Conseil et assistance des clients, syndics et syndicats de copropriétaires, dans tous les domaines du contentieux en la matière :

• travaux affectant les parties communes,
• contestations d’assemblée générale,
• actions en responsabilité civile professionnelle du syndic,
• d’actions en référé préventif et en référé expertise ou encore d’actions en responsabilité contre les locateurs d’ouvrage et leurs assureurs,
• recouvrement de charges impayées.

Conseil et assistance des clients privés et publics pour tout différend relatif à :

• marchés de travaux,
• contrat de maîtrise d’œuvre,
• convention de groupement,
• contrat de sous-traitance,
• contrat d’assistance à la maîtrise d’ouvrage,
• contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, tant au stade de la passation que de l’exécution (paiement factures, abandon de chantier, travaux supplémentaires, garanties de paiement résiliation, réception).

Accompagnement et représentation du client pour toute transaction immobilière (vente, achat, bail) notamment lorsque cette opération est rendue nécessaire (divorce, succession, transmission d’entreprise).